Régulations Numériques
Transposition directive SMA, révision Paquet Télécom, évolution doctrine et jurisprudence. Quel cadre juridique pour quelle régulation des services numériques ?
A chacun de commenter ce thème. Progressivement le lecteur retrouvera ci-dessous, les principaux points évoqués dans les divers commentaires.le 2 juin 2008
par Rédaction
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