Voici les principaux intertitres du texte du Min.Intérieur publié par Adscriptor :
Engagements pris auprès des utilisateurs
- I. Améliorer la sécurité de l’utilisateur
- Mise en avant par les signataires sur leurs produits, home page et via des liens, d’informations et de contenus portant sur
- Veiller à la sécurisation de l’équipement :
- II. Apporter une information générale :
- III. Encadrer l’usage des services à travers une charte de l’utilisateur
- Élaboration et mise en avant par le signataire d’une charte de l’utilisateur
- Engagements du signataire sur sa politique éditoriale :
- IV. Permettre un meilleur signalement de la part des internautes
- Améliorer les procédures de signalement
Objectif de labélisation
Engagements pris auprès des autorités
- V. Participer à la politique de signalement
- Engagement du signataire sur sa politique de signalement :
- VI. Améliorer les délais de réponse dans le cadre des réquisitions judiciaires :
- VII. Mieux participer au travail des autorités publiques en conservant et en transmettant certaines données
- VIII. Mettre en place une démarche efficiente de retrait et de suspension ou de blocage de certains contenus
Positionnement de l’information : Texte intégral d’un projet gouvernemental
Cibles visées : Information pour tout internaute
Contexte Infos Internet : Débats et relais d’infos à partir de PC Inpact
Existence de citations ou de liens web : Oui nombreuses dont par ex sur le mot labelisation renvoit sur un article sur le sujet sur le site « La Quadrature du net »
Principaux mots ou expressions utilisés dans l’info Internet : « Filtrage ? ou Flicage ? » avec graphisme à l’appui
Statut de l’Info Internet : Non précisé
Interlocuteurs mentionnés ou concernés : Pas spécialement
Commentaire de synthèse générale : Disponibilité d’un texte intégral, révélé par un média numérique (PCInpact) et dont la réponse du Min. Intrieur mentionne les repères suivants pour situer le texte :
- Document provisoire, appel à commentaires
- Respect scrupuleux des règles
- Contractualiser les rapports avec les FAI
- Pas de big brotherisation du Web
- Liste noire des sites pédopornographiques et rôle des FAI
Cf la réaction de la Quatrature du Net au projet de Charte Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait
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Auteur ou Organisme à l’origine de l’info : Adscriptor / Jean-Marie Le Ray
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