1- Compréhension des textes et des visuels
- Ecrire simplement sans jargon pour spécialiste ou expert,
- Présenter des visuels pédagogiques ou réalistes sans excès sur les effets, perspectives, cotes etc
2- Articulation des informations
- Pouvoir se retrouver et relier les informations entre elles,
- Placer les informations dans leur contexte et les hiérarchiser pour bien les resituer.
3- Accessibilité des infos
- Disponibilité en ligne en texte intégral via un navigateur standard,
- Ne pas se limiter à des volumes d’infos de plusieurs pages (type doc ou pdf téléchargeables),
- Eviter les chargements trop longs de page.
4- Permettre à tout un chacun d’intervenir librement (donc sans modération à priori)
- Possibilité de faire des commentaires sur des informations en ligne,
- Proposer des argumentaires en pouvant librement les proposer à publier dans l’espace du débat.
5- Découpler clairement le rôle de maître d’ouvrage des projets et celui d’organisateur du débat public
- Eviter la situation d’être à la fois juge et partie,
- Donner à l’organisateur des moyens clairs d’indépendance vis à vis du maître d’ouvrage,
- Donner au maître d’ouvrage des possibilités transparentes pour défendre son argumentaire.
6- Pérennité des informations en ligne
- En particulier au delà des situations de débats publics ou des enquêtes,
- Respect et exigence de la traçabilité des argumentaires dans le temps.
7- Incidence des projets sur le développement et la compétence des territoires
- Ne pas se limiter aux incidences techniques, environnementales ou de qualité de vie,
- Viser une information plus approfondie et une prospective réaliste en matière de développement local et durable,
- Identifier les facteurs clés reliant le projet aux compétences et savoirs humains sur le territoire concerné.
8- Disposer en continu d’un processus d’observation / restitution des pratiques démocratiques afférentes au déroulement du débat public lui-même.
Sur les modalités d’attribution du label, deux pistes sont à explorer :
- évaluation des pratiques, par vote des internautes sur chacun des points ci-dessus,
- évaluation par une équipe ad-hoc, dont les membres soient identifiables, et reflétant une bonne diversité d’approches sur le sujet.
Chacun pouvant ainsi se faire son opinion. L’attribution d’un label restera bien sûr évolutif pour traduire les progrès et évolutions dans la conduite d’un débat public donné.
